Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.riagboutique.com
Ci-après dénommée « la Société »,
Entre,
La société LOMBO – RIAG BOUTIQUE
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 810 940 528
Dont le siège social est 5 allée de l’ile marante, 92700 Colombes
.
Et,
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, (ci-après « le client ») effectuant un achat de produit sur le Site.
Le Site est hébergé par la société OVH,
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la marque « Polène » d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.
Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du client.
Article 2. Prix
Les prix des produits appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC pour la France métropolitaine, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande ; qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.
Par ailleurs, ayant fait le choix de vendre nos sacs aux mêmes prix partout dans le monde, les prix indiqués sur notre site internet sont hors taxes pour toute livraison hors France métropolitaine. La TVA française n’est donc pas appliquée et ne peut de ce fait être remboursée suite à une livraison pour tout pays dans lequel il n’y a pas de taxes à l’export.
Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au client directement sur la page “livraison”. Les Produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Article 3. Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :
Etape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier, après avoir sélectionné le modèle et la couleur désirée. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.
Étape 2 : le client vérifie le détail de son panier qu’il peut modifier à tout moment, et le valide après avoir choisi son mode de livraison (livraison ou retrait dans notre boutique).
Le montant total TTC de la commande, contenant à ce stade uniquement le prix dû au titre des produits. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande.
Étape 3 : le client crée son compte client en saisissant ses coordonnées complètes (coordonnées de livraison et de facturation).
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Étape 4 : Au moment de valider le récapitulatif de commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site.
Étape 5 : le Client choisit son mode de livraison (le tarif varie en fonction du produit et de la destination) puis son mode de paiement. Il est ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. L’acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, le client aura jusqu’à 5 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 5ème refus, le client sera redirigé(e) sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. A noter que le client ne est débité au moment de la validation de la commande et non pas de son expédition.
3.1 Confirmation de commande
Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le client recevra un e-mail confirmant :
– l’enregistrement de sa commande,
– le détail des articles commandés
– le prix total
– les frais de livraison
– une estimation de la date ou délai de livraison
– le moyen de paiement choisi
RIAG BOUTIQUE se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– réclamations anormales ou abusives,
– commandes anormales au regard des quantités commandées,
– échanges et retours anormaux ou abusifs,
– litige(s) existant(s) avec le client.
– Coordonnées bancaires fournies suspectes
3.2 Archivage de commande
Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.
Article 4. Conditions de paiement
4.1 Paiement par carte bancaire.
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client.
Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard.
Le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par RIAG BOUTIQUE
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, POLÈNE se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
4.2 Sécurisation du paiement
Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé OGONE (Ingenico) qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.